Conditions générales de vente (CGV)

En raison de la meilleure lisibilité, nous renonçons à la forme féminine. Toutes les expressions s'appliquent à tous les genres.

Le résumé le plus important : Vous avez au moins 18 ans ou le consentement du représentant légal. Aucun échange/remboursement/annulation après la livraison n'est autorisé.

1. Champ d'application

Notre offre s'adresse aux clients privés et aux entreprises ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. En envoyant une commande sur offerz.ch ou via l'application Offerz (iOS / Android), l'acheteur accepte expressément les Conditions Générales de Vente (CGV) consultables publiquement avant l'achat. Le client accepte également les CGV associées à l'achat d'un produit du fournisseur de contenu. Les CGV s'appliquent également aux contrats d'achat conclus en dehors de la plateforme Internet/app. Des conditions spéciales peuvent s'appliquer aux clients entreprises.

2. Prix et disponibilité

Pour toutes les commandes, les prix indiqués dans la boutique en ligne (offerz.ch) ou dans l'application au moment de la commande s'appliquent. Ils sont en francs suisses et incluent (si applicable) la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Toutes les remises/suppléments de toute nature sont affichés dans le panier avant l'achat. Il s'agit de prix journaliers, il n'y a pas de droit à l'ajustement des commandes en cas de modification ultérieure des prix. Sous réserve de modifications de prix et d'assortiment. Toutes les offres sont non contractuelles jusqu'à la livraison. Erreurs et "coquilles" (par exemple, sur des supports publicitaires) réservées. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou tant qu'elles sont disponibles en ligne. Les disponibilités et l'assortiment dans l'application peuvent différer de ceux d'offerz.ch. Si des produits ne sont plus disponibles, ils peuvent être remplacés par des produits équivalents (par exemple, d'autres montants ; 2x50 au lieu de 1x100, à condition que cela ne soit pas préjudiciable au client, par exemple, cumulabilité des bons).

3. Livraison

La livraison se fait toujours de manière numérique. Aucun envoi physique n'est effectué en aucun cas. Pour les "achats personnels", les produits numériques correspondants, qui peuvent être utilisés ou activés via des codes de téléchargement (chiffres, lettres, liens), sont affichés directement à l'écran après l'achat. Les vérifications de sécurité selon l'article 5 restent réservées. Dans tous les cas, les produits achetés via le Voucher-Wallet sont accessibles au client pendant au moins 2 ans. Le client est responsable de vérifier et de sauvegarder les produits correspondants (par exemple, par téléchargement). Aucune livraison par e-mail n'est effectuée. Seules des informations sont envoyées par e-mail indiquant que les produits commandés sont disponibles via le Voucher-Wallet. Le client doit signaler les produits livrés incorrects dans les 24 heures. Les produits éventuellement livrés en trop peuvent être facturés ultérieurement.

Pour les "achats cadeaux", l'acheteur n'a en aucun cas accès aux produits achetés. Ils sont mis à disposition du destinataire par le biais d'un lien. Veuillez consulter les conditions spécifiques aux "achats cadeaux" ici. La livraison des achats personnels peut avoir lieu dans les 14 jours, les délais de livraison des produits étant déterminants. Offerz ne peut en aucun cas être tenu responsable des cadeaux livrés incorrects ou en retard.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles pour le client sont affichés dans le processus de paiement. Nous nous réservons le droit d'exclure certains moyens de paiement pour certains clients, groupes de clients ou produits individuels. Les frais/rabais correspondants par moyen de paiement sont indiqués lors de la sélection. Les paiements pour les produits précommandables doivent être effectués immédiatement. Nous nous réservons le droit de vérifier l'origine et la légitimité des paiements conformément à l'article 5 et de les refuser rétroactivement moyennant des frais et de les annuler. Il est interdit d'utiliser des moyens de paiement étrangers (par exemple, cartes de crédit, cartes PostFinance, TWINT) lorsque l'acheteur/titulaire du moyen de paiement diffère, sauf si le titulaire du moyen de paiement donne une autorisation écrite spécifique. Cela est invariablement considéré comme une fraude, sauf si le titulaire du moyen de paiement donne une autorisation écrite spécifique. Les paiements sont traités via SSL. Le paiement par carte de crédit nécessite une fonction 3D Secure. Le paiement sur facture nécessite une vérification par SMS (sous réserve de vérifications selon l'article 5). En cas de paiement par virement bancaire, la référence de commande doit être indiquée, les paiements sans référence quelconque (par exemple, adresse client non correspondante) peuvent être refusés et remboursés moyennant des frais si le client ne fournit pas la preuve de paiement. Les demandes de remboursement injustifiées initiées par le client seront facturées de frais, qui seront déduits des commandes ou facturés par voie légale.

4.1. Crédit Offerz

Les clients ont la possibilité de transférer le solde figurant sur les bons "Offerz" sur leur compte client. Ce solde sera ensuite utilisé pour payer les commandes jusqu'à épuisement. Si le solde n'est pas suffisant, le montant restant peut être payé par un autre moyen de paiement. Un client peut charger un solde maximal de CHF 3'000. Le solde chargé expire 24 mois après le chargement correspondant et est déduit du solde actuel s'il n'est pas entièrement utilisé. Aucun droit au remboursement du solde n'est prévu, il n'est pas non plus rémunéré. Nous sommes autorisés à compenser les dettes avec le solde. En cas de blocage permanent du compte, le solde expire sans contrepartie. La fraude avec les bons Offerz / crédits entraîne le blocage immédiat et permanent du client. Il n'est pas autorisé d'acheter des bons Offerz avec un solde, de même que l'application de réductions sur les bons Offerz n'est pas autorisée. Offerz n'est en aucun cas responsable de l'utilisation abusive du solde. Les clients sont tenus d'utiliser un mot de passe sécurisé (d'au moins 8 caractères incluant des caractères spéciaux, des chiffres et des lettres) et de protéger leur smartphone par une serrure biométrique en cas de solde chargé.

5. Vérifications de sécurité / Cas de fraude

Chaque commande est vérifiée mécaniquement immédiatement après le paiement et avant son exécution, selon les critères que nous avons définis. Si certains critères, susceptibles de changer de temps à autre, sont rencontrés, la commande est vérifiée par nos soins. Dans certains cas, une vérification de sécurité est alors nécessaire. Il s'agit de vérifier si l'acheteur est le propriétaire légitime du moyen de paiement, s'il n'y a pas d'utilisation frauduleuse, s'il y a d'autres données inacceptables (fausses déclarations, etc.) ou si les produits commandés doivent être utilisés à des fins illégales (fraude, blanchiment d'argent, extorsion, etc.). Le client accepte que nous puissions effectuer des vérifications de sécurité à tout moment et sans préavis, même après la livraison des produits. Le client accepte de nous fournir les documents et informations que nous jugeons nécessaires pour vérifier son identité, son moyen de paiement et l'utilisation des produits. Il peut s'agir, par exemple, de documents d'identité, de photos de cartes, de captures d'écran, de documents d'adresse, d'extraits, etc. (liste non exhaustive). Offerz décide dans chaque cas des documents/informations nécessaires. Si le client refuse la vérification de sécurité ou ne réagit pas dans le délai imparti, soit au maximum 7 jours à compter de la date de commande, nous considérons la commande en attente jusqu'à ce que le client se manifeste et fournisse le paiement avec les documents et informations nécessaires, cela peut éventuellement être un jugement de tribunal. Les personnes autorisant un paiement à Offerz AG nous libèrent de toute obligation de rembourser le paiement en cas de fraude. 
Offerz est autorisé, sans consulter les clients, à faire une déclaration correspondante aux autorités si des soupçons de blanchiment d'argent, d'abus de moyens de paiement, d'extorsion ou d'autres crimes similaires existent. Offerz a le droit de refuser les livraisons et d'annuler rétroactivement contre des frais selon l'article 10, s'il existe des soupçons que les produits doivent être utilisés à des fins criminelles (comme mentionné ci-dessus) ou si le client subira des dommages financiers (arnaque amoureuse, fraude sur le marché, etc.). Offerz se réserve le droit de rembourser les montants dans de tels cas uniquement sur présentation d'une confirmation du signalement de cette infraction aux autorités. Si la dénonciation du client/victime est refusée pour quelque raison que ce soit, des frais seront facturés. Les frais sont indiqués à l'article 10. En cas de dommages financiers possibles chez les clients qui offrent des bons à des fraudeurs ou qui gèrent imprudemment leur patrimoine et qui ne montrent aucune compréhension, la société Offerz AG se permet, en cas de nécessité, de faire appel à la KESB.

6. Échange, retour, annulation

Dès que la commande est passée, aucune annulation, échange ou retour de produits n'est possible. Un échange n'est possible que si aucun produit n'a été livré. Offerz a la possibilité d'annuler des commandes à sa discrétion (par exemple, violation des CGV). En cas d'annulation imputable au client, des frais seront facturés. Les frais sont indiqués à l'article 10. Pour les annulations causées par Offerz (par exemple, indisponibilité), Offerz prend en charge les coûts. 

7. Données produit & conditions particulières

Offerz agit en tant qu'intermédiaire dans la vente de bons/cartes-cadeaux/crédits (produits soumis à des prix fixes) entre le client et le fournisseur de contenu. Pour d'autres produits, il agit en tant que vendeur. Les produits sont soumis à des conditions individuelles (CGV) des fournisseurs de contenu respectifs. Les conditions sont visibles avant l'achat sur la page produit (instructions d'utilisation / description). Le client reconnaît en passant commande avoir lu ces conditions et les accepte intégralement. Le client est responsable de remplir lui-même les conditions (par exemple, l'âge minimum, les pays disponibles, etc.). L'achat de certains produits peut être soumis à d'autres conditions. Pour certains produits, il est nécessaire de vérifier l'identité par le biais de mesures appropriées (vérification par SMS, confirmation de l'âge, signature de certains documents & téléchargement de pièces d'identité ; non exhaustif). Offerz n'est pas responsable des produits incorrectement commandés ou inutilisables lorsque le client ne remplit pas ou ne peut pas remplir les conditions du fournisseur. En cas de doute, le client doit clarifier cela au préalable. 

8. Données client

Dans le cadre de notre activité, nous recueillons des données client complètes, comprenant le prénom, le nom, l'adresse, le code postal, la ville, l'e-mail et le numéro de téléphone. Nous collectons ces données pour des raisons de sécurité. La publicité est envoyée uniquement de manière numérique et avec le consentement préalable (sauf informations importantes). Chaque client est tenu de fournir des données correctes. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas obligés d'exécuter les commandes et pouvons, si le client n'accepte pas la vérification de sécurité, annuler la commande et exiger des frais. Le client a toujours le droit de corriger les données avant une annulation. Offerz est autorisé à partager les données dans des cas de fraude avec des tiers tels que les autorités/la police sans en informer le client ni demander la permission. Nous nous réservons le droit de collecter d'autres données sur les clients qui sont individuellement nécessaires à l'exécution des commandes (voir l'article 5). Les clients qui adoptent des identités étrangères ou se font passer pour telles, en utilisant notamment des pièces d'identité étrangères pour la vérification, peuvent également commettre des infractions. Les clients sont tenus d'utiliser exclusivement leurs propres pièces d'identité et également leurs propres numéros de téléphone portable pour la vérification. Si des données étrangères sont identifiées, le compte client ou les comptes liés peuvent être fermés sans avertissement. Le client doit ensuite prouver par des moyens appropriés qu'il est autorisé à accéder au compte et aux bons.

9.  Protection des données

Les conditions de protection des données font partie intégrante de ces CGV et sont disponibles ici.

10. Frais

• Annulation des commandes ; 20 % de la valeur de la commande, au moins CHF 5 (1)
• Refus de signaler à la police un cas de fraude : CHF 100
• Autres frais liés aux clients/commandes pour les enquêtes sur la fraude : CHF 120/heure (1)
• Demandes de remboursement non autorisées : CHF 20 par cas
  
• Frais de rappel ; CHF 15 par rappel à partir du premier (2)
• Frais de poursuite : CHF 50 par cas (2)
• Intérêts : 5 % à partir de la date de commande (2)
• Dépôts au guichet postal : forfait de CHF 5 (à ajouter au montant de la commande) (3)

Toutes les créances peuvent être compensées par des paiements. Offerz est libre de réduire ou de renoncer aux frais dans des cas particuliers. En principe, le client/payeur est responsable des dommages qu'il a causés et non Offerz ou des tiers.

Les frais du groupe (1) sont toujours déduits du montant à créditer et sont cumulés. (Les frais résultant de l'annulation des commandes sur facture via POWERPAY sont réclamés par Offerz AG, les frais (2) s'appliquent).

Les frais du groupe (2) s'appliquent aux factures émises par Offerz AG.

(3) Si le client n'ajoute pas les frais au paiement, nous ne sommes pas obligés d'exécuter la commande.

Les frais sont prélevés sur la base des commandes passées. Les frais ont pour but de compenser les dommages liés à la fraude et aux impayés. Veuillez lire notre guide sur le thème "Fraude aux bons". Si on vous demande d'envoyer des bons comme paiement pour quelque chose, ne commandez pas et n'envoyez pas de bons ! Les frais doivent malheureusement être ancrés dans les CGV car nous traitons un grand nombre de ces cas (nous devons le faire).

11. Limitation de responsabilité

Offerz AG exclut, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour les produits livrés et vendus. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés lorsque des commandes sont passées de bonne foi au nom d'autrui et sont payées par des tiers (par exemple, avec de fausses références, tromperie ou fraude). Les données nécessaires pour le virement donnent des informations sur notre destinataire de paiement. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation de produits par des tiers. Un échange de produits n'est possible que si nous pouvons prouver que le mauvais produit a été livré par nos soins (le nom du produit fait foi). 

12. Dispositions complémentaires

Si une ou plusieurs de ces clauses sont légalement nulles, elles seront remplacées par une clause valide qui s'en rapproche le plus possible. Il n'y a pas de garantie de prix pour les paiements anticipés tant que le paiement n'est pas reçu dans les 5 jours suivant la commande. Il n'est pas permis d'avoir plus d'un compte par personne. Les tentatives de tromperie et de fraude peuvent être signalées. Offerz n'est pas obligé de rembourser les paiements d'origine frauduleuse. Les remboursements des paiements frauduleux ne seront effectués que sur la base de dénonciations à la police contre les fraudeurs, avec l'accord d'Offerz et si les circonstances le permettent. Dans le cas contraire, un jugement judiciaire est nécessaire (des frais sont toujours facturés conformément au point 10). Tous les textes de produit, informations sur le produit, instructions d'utilisation et conditions d'utilisation sont contraignants uniquement en allemand. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de traduction ou les traductions inexactes en français, anglais et italien, et nous renvoyons à l'original en allemand.

13. Tribunal compétent

Toutes les relations sont soumises au droit suisse. Le tribunal exclusif est Thun (BE).

Ces CGV sont valables jusqu'à leur remplacement. 

Blumenstein, janvier 2024